J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)

NOR : AGRF0700720A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2007, M. Patrice Devos, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé ingénieur général du bassin Loire-Bretagne à compter du 1er mars 2007, en remplacement de M. Philippe Cros.